BOU5800298

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	15/11/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté française des carburants
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/05/2001
Commentaire :	Voir aussi la fiche 294

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 22/07/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58126
Commune principale :	GIMOUILLE (58126)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 656,875 656,875 706,362 Y (m) 216,280 2,216,279 6,649,312
Altitude (m) :	181
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SANCOINS 548 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2525 E 1/25000 1985 Oui
Commentaire(s) :	Voir aussi la fiche 294

4 - Propriété du site

Commentaire :

Siége social de " Sté française des carburants " : 6 rue Lammenais. Paris. Siége social de la Sté TOTAL Compagnie française de distribution : 11 rue du docteur Lancereaux. 75008 Paris.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/08/1930
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/08/1930 01/03/1990 Autorisation 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Française des Carburants 04/08/1930 05/07/1962 TOTAL Cie Française Distribution 06/07/1962 01/03/1990
Commentaire(s) :	Dépôt de gaz

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	les bâtiments ont été rasés

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05483X0029
Distance captage AEP :	4,600
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 5,130 Etude 05484X0040 Cours d'eau 35 Canal latéral à la Loire Habitation 45
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaire à Gryphées (Sinémurien)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	538a
Nom du système aquifère :	CONFLUENCE LOIRE-ALLIER (a)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Dépôt situé : * près du canal latéral à la Loire (20m) * près d'une station de pompage.(500m) Le 14/08/1962 sont constatées plusieurs infractions.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Dossiers 1297 W 37 & 999 W 1553 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	localisé sur le terrain en mai 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt d'hydrocarbures. Arrêté préfectoral le 04/08/1930 : à la " Sté française des carburants " pour un dépôt de 4 400 mètres cubes d'hydrocarbures. Arrêté préfectoral le 27/02/1936 : à la " Sté française des carburants " de porter la capacité du dépôt à 6 600 mètres cubes d'hydrocarbures. Arrêté préfectoral le 03/06/1937 : à la " Sté française des carburants " de porter la capacité du dépôt à 9 600 mètres cubes d'hydrocarbures. Arrêté préfectoral le 26/12/1939 : autorisation d'adjoindre un dépôt souterrain protégé de 8 000 mètres cubes d'essence. En 1944 travaux de défense passive. Arrêté préfectoral le 17/03/1962 : autorisation précédente prolongée jusqu'au 01/03/1974. La capacité réelle du dépôt est de 6 643 mètres cubes. La Sté " TOTAL Compagnie française de distribution " reprend l'exploitation du dépôt le 06/07/1962. Les arrêtés préfectoraux d'autorisation sont abrogés le 01/03/1990. Le dépôt est démantelé.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.