BOU5800372

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	26/11/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RHODIA
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	22/08/2001
Commentaire :	Voir N° 370

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/01/2002 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	le long du canal du Nivernais
Code INSEE :	58079
Commune principale :	CLAMECY (58079)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 689,550 689,550 739,505 689,457 Y (m) 274,800 2,274,799 6,707,508 2,274,764 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	150
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLAMECY 465 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2622 E 1/25000 1995 Oui Plan de Clamecy 1/6345 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant RHODIA Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Clamecy AD ?? Clamecy AC ??
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Siége social de RHONE-POULENC Chimie S.A. : 25 quai Paul Doumer. 92408 Courbevoie Cédex. Siége social de Sté PROGIL : 10 quai de Serin. Lyon.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	31/08/1894
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. C20.13B 31/08/1894 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté RIANT-BONDE-BARILLOT et CIE 31/08/1894 01/01/1922 Sté S.P.C.C 01/01/1922 01/01/1929 Sté R.V.A 01/01/1929 17/03/1962 Sté PROGIL 17/03/1962 09/07/1965 Sté SOPROSOIE 09/07/1965 25/06/1966 Sté PLASTUGIL 25/06/1966 07/06/1973 RHÔNE-PROGIL 25/07/1973 17/06/1986 RHÔNE-POULENC 17/06/1986 RHODIA

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	???

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur RHODIA Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04653X0004
Distance captage AEP :	2,525
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 1,075 Etude 04654X0011 Cours d'eau 130 Canal du Nivernais Habitation 400 Autre(s) forage(s) AEP 4,900 Etude 04654X0004
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions de l'Yonne
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	064
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique & 04654X0012
Profondeur minimale :	5
Commentaire(s) :	Une enquête effectuée en 1960 montre que l'Yonne est polluée par des hydroxides et des sels ferriques provenant de l'atelier de désétamage. Le canal du Nivernais est utilisé depuis 1974 comme bassin de lagunage par la Sté RHONE-POULENC pour les rejets de l'ateleir des durcisseurs de sol. Des boues provenant de 3 fosses de décantation de l'atelier de désétamage sont mises en décharge sur le site même de l'usine.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 58 & dossiers 1304 W 48, 1297 W 1, 1297 W 2, 1297 W 3, 1297 W 6 des archives départementales.

12 - Synthèse historique

Historique :

Désétamage, produits chimiques pour laboratoire et verre dans usine de produits chimiques de Clamecy. Le 31/08/1894 la Sté RIANT-BONDE-BARILLOT & Cie est autorisée à exploiter la fabrique de produits chimiques et pharmaceutiques de Clamecy. En 1922 elle devient la Sté des produits chimiques de Clamecy (S.P.C.C.). Arrêté préfectoral le 11/06/1930 : autorisant S.P.C.C. à exploiter des installations utilisant du chlore (fabrication de bichlorure d'étain). A partir de 1932 l'étain du fer étamé est récupéré. En 1962 le classement de la S.P.C.C. indique : * fabrication de chlorures métalliques, * 420 mètres cubes de fioul en RA, * 65 t de chlore liquéfié en 5 cuves. Récépissé de déclaration le 16/03/1973 : * l'exploitation est reprise par Sté RHONE-PROGIL, * un DLI de 5 mètres cubes de FOD en un RA. PROLABO exploite un atelier de chimie minérale fine, à savoir : fabrication, purification et conditionnement de réactifs (1985-86). En 1982 existe une décharge en bordure nord-ouest de l'usine. Elle accueille, entre autres, les résidus du désétamage (chlorure ferrique, étain et fûts vides). Arrêté préfectoral le 17/06/1986 : autorisant RHONE-POULENC Chimie de base à installer & exploiter un atelier de chimie minérale fine (PROLABO) et un atelier de fusion de verre (CRISVER. Fabrication et travail du cristal et du verre au plomb). Ce dernier sera fermé en 06/1989. Arrêté préfectoral le 07/12/1988 : autorisation temporaire de fabrication de chlorures stanneux et stannique.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.