Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800387

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 03/12/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
M. ROUMIER Christophe
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 23/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 19/07/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 58234
Commune principale : SAINT-BONNOT (58234)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 673,700 673,700 723,452
Y (m) 249,350 2,249,349 6,682,213
Altitude (m) : 300
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PREMERY 495 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2623 O 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mme. MAGNY Chantal 01/01/1995 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 655
A 654
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1991
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1991 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. ROUMIER Christophe 01/01/1991 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Habitation.
Réaménagement sensible : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04955X0002
Distance captage AEP : 3,330
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 90 les Thibaudats
Autre(s) forage(s) AEP 3,810 Etude 04956X0001
Cours d'eau 500 ruisseau de Saint Bonnot
Source 1,270 Source des Verreries
Forage (autre qu'AEP) 5,425 Etude 04951X0013
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Calcaire oobioclastique (Bathonien supérieur)
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 064b
Nom du système aquifère : NIVERNAIS (b)
Coefficient de perméabilité : 0
référence étude : notice géologique & 04951X0013

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) : Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique : Dépôt de ferrailles & récupération de piéces d'automobiles.

Dossier de demande d'autorisation déposé en 1991.

Arrêté préfectoral de mise en demeure le 20/07/1995 : prescrivant à M. ROUMIER Christophe de régulariser le dépôt.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.