Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800401

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 04/12/1996
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 30/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 58250
Commune principale : SAINT-LEGER-DES-VIGNES (58250)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 683,250 683,250 732,619
Y (m) 204,910 2,204,909 6,637,729
Altitude (m) : 190
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DECIZE 549 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2625 E 1/25000 1987 Ne sais pas
Plan de Saint-Léger-des-Vignes 1/15385 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Commentaire : Site illégal. Pas de propriétaire.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1970
Origine de la date : IOP=Information orale
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1970 Autorisation 1er groupe IOP=Information orale Jamais autorisé.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05497X0039
Distance captage AEP : 3,430
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Autre(s) forage(s) AEP 4,320 Etude 05497X0047 (en aval)
Forage (autre qu'AEP) 2,020 Etude 05496X0046
Cours d'eau 60 La Loire
Habitation 400
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions de la Loire
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 308e
Nom du système aquifère : LOIRE AMONT / ALLUVIONS LOIRE NEVERS A DECIZE
Coefficient de perméabilité : 0.001
référence étude : notice géologique & 05496X0046
Profondeur minimale : 4
Commentaire(s) : Décharge et crassier situés à proximité immédiate de la Loire.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58 et dossiers 1020 W 114 & 1022 W 5 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) : Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique : DOM & DIB.

En 1977 le crassier de l'usine KLEBER-COLOMBES de Decize brûle presque en permanence des déchets de caoutchouc et de déchets ménagers. Bien que non autorisé il existe depuis de nombreuses années. A côté de ce crassier se trouve, en zone inondable, la DOM, jamais autorisée, de Saint-Léger-des-Vignes. Lors de ses crues la Loire emporte une grosse partie des détritus.

Arrêté préfectoral le 29/07/1977 prescrivant à la commune de Saint-Léger-des-Vignes de suspendre tout dépôt & brûlage.

Arrêté préfectoral le 29/07/1977 prescrivant à la société KLEBER-COLOMBES de suspendre tout dépôt & brûlage de caoutchouc, DI & OM provenant de ses usines de Nevers et Decize.

Arrêtés préfectoraux le 29/08/1977 accordant jusqu'au 30/09/1977 (??????) pour l'éxécution des 2 arrêtés précédents.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.