BOU5800464

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BARDOTTI
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/05/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58303
Commune principale :	VARENNES-VAUZELLES (58303)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 661,450 661,450 711,014 661,524 Y (m) 225,800 2,225,799 6,658,785 2,225,590 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	221
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NEVERS 521 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de Varennes-Vauzelles 1/23333 Oui IGN Série bleue 2524 E 1/25000 1995 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AI 74
Commentaire :	*

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/10/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 10/10/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BARBOTTI Jacky 10/10/1974
Commentaire(s) :	relation avec le site BOU-I-58 0463

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05217X0001
Distance captage AEP :	5,920
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaire Callovien moyen (Pierre de Nevers)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	064b
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS (b)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Dès 1975 des plaintes sont émises dans le voisinage pour non respect des prescriptions.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58 & dossier 1020 W 101 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	localisé sur le terrain en mai 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt de voitures d'occasion ou accidentées. Le site est composé de 2 terrains voisins, mais séparés par la largeur de la rue Jean Mermoz. Il fait donc l'objet de cette fiche et de la suivante. Arrêté préfectoral d'autorisation le 10/10/1974 : à M. BARBOTTI Jacky un dépôt de voitures d'occasion ou accidentées. Arrêté préfectoral le 16/06/1976 : compléte le précédent avec prescriptions suivantes : * eaux résiduaires collectées dans un bassin, de capacité de 2 mètres cubes, et enlevées par entreprise spécialisée, * limitation à 50 mètres cubes du volume du dépôt de pneumatiques et caoutchoucs, * limitation à 50 mètres cubes du volume du dépôt de stériles (matiéres plastiques, cuirs, crins, bois, fibres, textiles). Arrêté préfectoral de mise en demeure le 25/04/1989 : effectuer une régularisation car l'autorisation n'était accordée que pour 5 ans. Arrêté préfectoral de mise en demeure le 09/05/1989 : suppression. En 1989 cent quatre vingt-dix carcasses sont stockées sur le terrain. En 1990 le dépôt existe toujours.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.