BOU5800490

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	13/12/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AXFER Centre S.A.
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 13/07/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	Croisement N76 et D 108.
Code INSEE :	58264
Commune principale :	SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58264)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 659,175 659,175 708,520 Y (m) 199,600 2,199,599 6,632,627
Altitude (m) :	219
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LURCY-LEVIS 574 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2526 E 1/25000 1986 Oui Plan de Saint-Pierre-le-Moûtier 1/10715 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Entre voie ferrée à l'ouest et avenue Georges Clémenceau à l'est. Coordonnées estimées

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SNCF 01/01/1988 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1988
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1988 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier En fait installation illégale.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) AXFER Centre S.A. 01/01/1988 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.05 (en ha)
Surface bâtie :	400 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05486X1001
Distance captage AEP :	5,030
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 80 Cours d'eau 225 ruisseau de Saint Pierre Autre(s) forage(s) AEP 6,020 Etude 05487X0014 Forage (autre qu'AEP) 8,510 Etude 05744X0003
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaire à Gryphées (Sinémurien)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	538a
Nom du système aquifère :	CONFLUENCE LOIRE-ALLIER (a)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt de métaux, carcasses de machines et véhicules hors d'usage Exploité illégalement par la Sté AXFER Centre S.A. dans l'emprise de la gare SNCF de Saint-Pierre-le-Moûtier. Suite à de nombreuses plaintes (cf procés-verbal du 15/09/1989) le dépôt doit être transféré sur un nouveau terrain objet de l'AP du 05/09/1990 (cf fiche suivante). En 1991 le transfert n'a toujours pas été effectué et l'activité est toujours pratiquée illégalement en gare SNCF de Saint-Pierre-le-Moûtier. la présente fiche est consacrée à l'exploitation illégale alors que la suivante l'est au nouveau terrain.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.