BOU5800547

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	19/12/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté ORDURES RAMASSAGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	22/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 18/08/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58222
Commune principale :	RIX (58222)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 686,600 686,600 736,526 Y (m) 271,150 2,271,149 6,703,886
Altitude (m) :	170
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLAMECY 465 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2622 E 1/25000 1995 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Carrefour entre N 151 & CVO 3.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Pas indiqué 54 à 57 inclus.
Commentaire :	Siége social de Sté DERICHEBOURG : 106 rue du Moulin de Cage. 92230 Gennevilliers.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1971
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Semble que autorisation n'ait pas été accordée.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté DERICHEBOURG 01/01/1971 20/10/1982 Sté ORDURES RAMASSAGE 21/10/1982

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.1 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04653X0004
Distance captage AEP :	2,230
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 670 rivière le Beuvron Forage (autre qu'AEP) 2,960 Etude 04657X0009 Habitation 870 Autre(s) forage(s) AEP 6,450 Etude 04654X0002
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Calcaires récifaux (Oxfordien moyen/supérieur)
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	064
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique & 04957X0009
Profondeur minimale :	2

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge d'OM et de DI. Exploitée depuis le 01/01/1971. En 1973 un dossier de régularisation est monté mais l'autorisation est refusée (arrêté préfectoral du 26/11/1973). En 09/1975 la décharge est toujours exploitée. Le 15/10/1975 l'inspecteur des installations classées dresse un procés-verbal d'infraction. En 1982 l'incinérateur de l'usine de Rix est devenu inutilisable ; les OM sont, de nouveau, déversées dans la décharge. Les déchets ne sont pas recouverts ; ils sont brûlés. Les OM proviennent des communes adhérant au SMEET du Haut-Nivernais. Le 21/10/1982 un procés-verbal de contravention est établi. Usine d'incinération d'OM. Arrêté préfectoral le 16/08/1978 : à Syndicat mixte d'équipement économique et touristique du Haut-Nivernais pour une usine d'incinération d'OM comportant : * un four de capacité 1,5 t/h (il est prévu 7 000 t/an), * une fosse de réception de 120 mètres cubes, * un DLI de FOD en un RS. La décharge est à proximité d'usine d'incinération d'OM décrite dans la fiche suivante.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.