Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800568

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 03/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté MERCIER (ELF)
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 27/04/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 03/04/2001

3 - Localisation du site

Localisation : ZI, R 24 dit de la Vallée Piquet
Code INSEE : 58059
Commune principale : LA CHARITE-SUR-LOIRE (58059)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 652,100 652,100 701,822
Y (m) 243,650 2,243,649 6,676,699
Altitude (m) : 191
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA CHARITE-SUR-LOIRE 494 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de La Charité-sur-Loire 1/8665 Ne sais pas
IGN Série bleue 2523 O 1/25000 1986 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AE 3
Commentaire : Siége social de S.A. CHANTELAT :
Argenvières (Cher).

Siége social des Ets BIANCO :
Z.I. BP 11. 73400 Ugine.

Siége social de S.A. MERCIER :
" Le Bois Poisson ". 45400 Semoy.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/03/1975
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/03/1975 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Etablissement classé en première classe.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets CHANTELAT 20/03/1975 31/12/1980
Ets BIANCO 01/01/1981 31/05/1992
MERCIER S.A. 01/06/1992 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 1.9 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04946X0020
Distance captage AEP : 2,075
Position AEP : En aval
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 150
Autre(s) forage(s) AEP 2,050 Etude 04946X0011
Cours d'eau 1,100 La Loire
Forage (autre qu'AEP) 2,050 Etude 04946X0022
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Calcaire Oxfordien supérieur (oolithique)
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 064a
Nom du système aquifère : NIVERNAIS (a)
Coefficient de perméabilité : 0.001
référence étude : 04946X0021
Profondeur minimale : 0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58 & dossier 1020 W 101 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) : Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique : Arrêté préfectoral le 20/03/1975 : aux Ets CHANTELAT pour un dépôt d'hydrocarbures de 6 980 mètres cubes (SCA, CA, GO, FOD) en RA.

En 1976 est construite une liaison avec le réseau ferroviaire.

En 1993 la Sté MERCIER demande la régularisation d'un DLI de 3 200 mètres cubes en un RA.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.