BOU5800594

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	07/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EPEDA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5 rue Auguste Brunot.78153 Le-Chesnay Cédex 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/04/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	ZI, Route de Gérigny
Code INSEE :	58059
Commune principale :	LA CHARITE-SUR-LOIRE (58059)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 652,200 652,200 701,920 Y (m) 243,450 2,243,449 6,676,499
Altitude (m) :	195
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA CHARITE-SUR-LOIRE 494 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de La Charité-sur-Loire 1/8665 Oui IGN Série bleue 2523 O 1/25000 1986 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BERTRANDE FAURE 01/01/1977 Entreprise privée ou son représentant Oui MERKUR 01/01/1993 ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Siége social de BERTRAND FAURE : 5 rue Auguste Brunot. 78153 Le-Chesnay Cédex.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1977
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Etablissement classé en deuxième classe.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOREC 01/01/1111 S.A. BERTRAND FAURE 01/01/1977 31/12/1992 MERKUR 01/01/1993
Commentaire(s) :	Une partie est occupée par SOREC (fabrication de mobilier).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	12.8 (en ha)
Surface bâtie :	24,900 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04946X0020
Distance captage AEP :	2,295
Position AEP :	En aval
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 2,270 Etude 04946X0011 Forage (autre qu'AEP) 1,855 Etude 04946X0022 Habitation 270 Cours d'eau 1,125 La Loire Zone de baignade 1,690 Camping
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Calcaire Oxfordien supérieur (oolithique)
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	064a
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS (a)
Coefficient de perméabilité :	0.001
référence étude :	04946X0021
Profondeur minimale :	0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58 & dossier 1298 W 158 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Fabrication matelas et sommiers. Arrêté préfectoral d'autorisation le 26/05/1975 : * installations soumises à autorisation : - traitement électrolytique ou chimique des métaux (bains de 8 200 l ; rinçage par eau à 3 mètres cubes par heure), - pulvérisation à froid de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie, - séchage dans tunnel à air chaud (150 °C) de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie, * installations soumises à déclaration : - atelier de travail du bois. Il comprend un transformateur contenant 470 kg de pyralène, - une chaudiére (2 000 000 kcal/h) dans bâtiment isolé, - dépôt en fûts de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie en local aéré (environ 20 mètres cubes), - travail mécanique de matiéres plastiques ou résines synthétiques, - travail mécanique de métaux et alliages. L'atelier comprend un transformateur contenant 700 kg de pyralène, * installations non classées : - DLI de 50 mètres cubes en RS à double enveloppe enfoui, - dépôt en fûts de liquides inflammables de première catégorie en local aéré (environ 4 200 l). En 1977 : * matiéres premiéres : - 57 tonnes de fil d'acier, - 5 tonnes de mousse polyéthène, - 2 tonnes de polypropylène, - 7 tonnes de polyéthylène, - 2 tonnes de chlorofibre blanche, * traitement thermique de la carcasse de ressorts dans four (160 000 kcal/h), * fabrication des caisses des sommiers en peuplier (scies, tronçonneuses & raboteuse), * déchets métaux (3 tonnes) et tissus ( 3 tonnes) stockés dans bennes puis repris par société spécialisée, * DLI de 50 mètres cubes de FO en un RS, * deux chhaudiéres de 2 000 000 kcal/h, * un compresseur (750 mètres cubes par heure entre 8 & 10 bars). Arrêté préfectoral d'autorisation le 16/05/1982 : * installations soumises à autorisation : - traitement électrolytique ou chimique des métaux (bains de 8 200 l ; rinçage par eau à 3 mètres cubes par heure), - pulvérisation à froid de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie, - séchage dans tunnel à air chaud (150 °C) de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie, * installations soumises à déclaration : - atelier de travail du bois (479 kW). Il comprend un transformateur contenant 470 kg de pyralène, - deux chaudiéres (2 * 2 000 000 kcal/h) dans bâtiment isolé, - cardage et déchiquetage du coton (moins de 8 t/j), - dépôt en fûts de peintures à base de liquides inflammables de première catégorie en local aéré (environ 20 mètres cubes), - travail mécanique de matiéres plastiques ou résines synthétiques, - travail mécanique de métaux et alliages. L'atelier comprend un transformateur contenant 700 kg de pyralène, - traitement thermique de métaux et alliages, - compression d'air (170 kW), * installations non classées : - DLI de 100 mètres cubes en deux RS à double enveloppe enfouis, - dépôt en fûts de liquides inflammables de première catégorie en local aéré (environ 4 200 l). En 1988 la superficie du magasin de stockage est augmentée de 200 mètres carrés. Le 04/01/1990 le hangar de stockage, avec son extension, est détruit par un incendie. L'activité literie est revendue par BENARD FAURE au groupe MERKUR. L'inspecteur des installations classées constate, en 1995, que l'activité est inférieure aux prévisions.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.