BOU5800603

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	08/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SADE CGTH S.A.
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58112
Commune principale :	LA FERMETE (58112)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 673,000 673,000 722,464 Y (m) 215,100 2,215,099 6,647,997
Altitude (m) :	232
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DECIZE 549 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2625 O 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) :	dans le bois Boulatre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. ADENOT Jean 01/01/1970 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle H 94
Commentaire :	Siége de la Chambre de commerce et d'industrie : Place Carnot. 58004 Nevers. Siége social de SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques S.A. : 28 rue de la Baume. 75008 Paris.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1970 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. ADENOT Jean 01/01/1980 01/08/1982 CCI 02/08/1982 14/03/1994 SADE CGTH S.A. 15/03/1994

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	5 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05491X0002
Distance captage AEP :	3,190
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,060 ruisseau Etang 730 Habitation 1,910 Source 1,630 Autre(s) forage(s) AEP 3,220 Etude 05491X0017
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaire à Entroques (Aalénien/Bajocien)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	064b
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS (b)
Coefficient de perméabilité :	0.001
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Dans un rapport de 1981 le Comité d'Hygiéne exclut, vu la perméabilité supérieure à 10-6 m/s, que des DI non assimilables à des OM puissent être mis en décharge. Pollution d'un terrain agricole voisin sur environ 500 mètres carrés en 1984 par les eaux de ruissellement provenant de la décharge. Le dossier semble indiquer (expression peu explicite) qu'il n'y a pas eu d'opération de récupération des eaux polluées. En 1985 une analyse des effluents (mesure du fer, manganése, cuivre, autres métaux et DCO) montre que les eaux superficielles et souterraines sont polluées. Dans la période 1990/1993 l'analyse des eaux indique que les concentrations en polluants sont inférieures aux normes.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58 & dossier 1242 W 72 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge DI & OM. 1978 : étude préalable à la création d'une décharge contrôlée par la Sté CREUSOT-LOIRE : * site déjà exploité de façon sauvage, * prévu de recevoir, depuis les usines d'Imphy, des OM & des DI (produits caoutchoutés, plastiques, fûts en plastique ayant contenu des acides, boues de nettoyage des bacs de trempe), * étude géologique. Dans la période 1978/80 les OM & DI sont simplement mis en remblai dans la décharge. Le Service des Mines effectue une visite le 11/12/1979 au cours de laquelle il constate : * décharge sauvage, * brûlage. Les odeurs de gaz de combustion prennent à la gorge, * eaux de ruissellement partent dans une prairei où des traces d'hydrocarbures sont visibles. Le Service des Mines conclut que les plaintes émises sont justifiées. Un rapport de 1981 du Comité d'Hygiéne : * exclut, vu la perméabilité, que des DI non assimilables à des OM puissent être mis en décharge, * estime à 100 000 mètres cubes le volume utilisable. Arrêté préfectoral de régularisation le 02/08/1982 : autorisation à la CCI pour des OM. Une usine d'incinération des OM est créée à Sichamps en 1980/81 A partir de 1982 (AP correspondants des 02/08/1982 & 08/03/1988) la décharge est exploitée par la Chambre de commerce et d'industrie. Un incendie dure du 16 au 23/08/1986. Dans cette période (le 21/08/1986) un procés-verbal de contravention constate des fautes graves et nombreuses, en particulier : * présence de feu, de déchets non autorisés, * activité de récupération de ferrailles désordonnée, * absence de clôture, de zone coupe-feu, de couverture systématique des déchets, de réserve d'eau et de matériaux inertes pour combattre l'incendie. En 1987 en partie basse : enlévement des arbres résineux, déplacement de la digue et décapage des terrains ce qui entraîne la disparition de la couche argileuse capable de freiner la migration des effluents. L'arrêté préfectoral du 08/03/1988 modifie la liste des déchets admissibles.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.