Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800774

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 07/02/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
TOTAL Confort
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 29/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 23/05/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE : 58194
Commune principale : NEVERS (58194)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 661,380 661,380 710,909 661,293
Y (m) 221,690 2,221,689 6,654,679 2,221,661
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 195
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NEVERS 521 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2524 E 1/25000 1995 Oui
Plan de Nevers 1/10000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CN 167
Commentaire : *

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 02/08/1990
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/08/1990 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. VATIN Gérard 02/08/1990
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
18/08/1995 incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : le site se trouve dans la cour du probable ancien gérant

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05484X0037
Distance captage AEP : 2,990
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Autre(s) forage(s) AEP 3,340 Etude 05484X0038
Cours d'eau 1,155 La Loire
Forage (autre qu'AEP) 465 Etude 05218X0070
Habitation 20
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Calcaire Callovien moyen (Pierre de Nevers)
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 064b
Nom du système aquifère : NIVERNAIS (b)
Coefficient de perméabilité : 0
référence étude : notice géologique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) : localisé sur le terrain en mai 2001

12 - Synthèse historique

Historique : Vente charbon, FOD, GCL en bouteilles, bois.

Récépissé de déclaration le 02/08/1990 : de M. VATIN Gérard pour un DLI de 70 mètres cubes de FOD en deux RA (un DLI de 3 mètres cubes en un RS en fosse existe également).

Le 18/08/1995 : incendie.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.