BOU5800792

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	10/02/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. GAULON André
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 23/05/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 95 bis rue Garnier Francis
Code INSEE :	58194
Commune principale :	NEVERS (58194)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 664,460 664,460 713,993 663,188 Y (m) 222,390 2,222,389 6,655,353 2,222,508 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	177
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NEVERS 521 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de Nevers 1/10000 Ne sais pas IGN Série bleue 2524 E 1/25000 1995 Oui
Commentaire(s) :	Les coordonnées sont celles d'un point de la rue Francis Garnier.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. AUDINAT 02/07/1993 Personne physique ? M. GAULON André 02/07/1993 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle DB 20 DB 19 DB 18
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1990 14/11/1994 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. GAULON André 01/01/1990 14/11/1994
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1500

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05484X0037
Distance captage AEP :	2,250
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 2,265 Etude 05484X0039 Habitation 355 Forage (autre qu'AEP) 440 Etude 05218X0073 Cours d'eau 200 ruisseau l'Eperon
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions de la Nièvre
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	064b
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS (b)
Coefficient de perméabilité :	0.001
référence étude :	notice géologique & 05218X0068
Profondeur minimale :	2.8

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt de ferrailles, environ 50 carcasses de véhicules. En 12/1992 il existe un dépôt de ferrailles sur la parcelle DB (????????????) 51 sur laquelle M. GAULON n'a qu'un droit de passage. M. AUDINAT dépose une plainte en 1992-1993. Arrêté préfectoral de mise en demeure le 02/07/1993 : prescription à M. GAULON André de supprimer le dépôt. Arrêté préfectoral le 19/05/1994 : consignation de 100 000 FF En 09/1994 le terrain est nettoyé ; la procédure de consignation des fonds est abrogée par l'arrêté préfectoral du 14/11/1994.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.