BOU5800902

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	20/02/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Cass'Auto
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	28/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 13/07/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	au bord de la D 978
Code INSEE :	58161
Commune principale :	MAUX (58161)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 707,300 707,300 756,858 Y (m) 229,600 2,229,599 6,662,195
Altitude (m) :	280
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAU-CHINON 523 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2724 O 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 569 A 179 A 178 A 571
Commentaire :	*

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1980 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) "Récup 58" 01/01/1111 Cass'Auto 01/01/1980

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.8 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05235X0005
Distance captage AEP :	8,350
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 8,780 Etude 05235X0004 Cours d'eau 430 ruisseau de la Presle Habitation 2,005
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaire roux fossilifère (Domérien supérieur)
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	537a
Nom du système aquifère :	BAZOIS (a)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Le dépôt ne comporte pas d'aire bétonnée.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Deux dépôts de ferrailles : celui-ci et celui objet de la fiche suivante. Arrêté préfectoral de mise en demeure le 25/04/1988 : à M. ETIENNE Daniel de régulariser le dépôt de ferrailles, carcasses de véhicules, ..... Arrêté préfectoral de mise en demeure le 21/09/1988 : de supprimer le dépôt. Procés-verbal pour non-respect de l'APMD le 03/05/1989. Arrêté préfectoral le 09/05/1989 : de consignation des fonds (100 000 FF) pour les travaux à effectuer relativement à la suppression du dépôt (610 véhicules hors d'usage). Une demande de régularisation est déposée le 05/02/1990. En conséquence l'arrêté précédent est abrogé par arrêté du 14/02/1990. Mise en liquidation judiciaire de l'entreprise Daniel ETIENNE Cass'Auto le 04/04/1990. Arrêté préfectoral le 30/10/1990 : rejet de la demande d'exploitation d'un dépôt de ferrailles. Arrêté préfectoral de mise en demeure le 30/10/1990 : de supprimer le dépôt.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.