BOU5800915

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	21/02/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté de Produits Chimiques de la Nièvre
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 02/09/2000 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58183
Commune principale :	MOURON-SUR-YONNE (58183)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 706,775 706,775 756,444 Y (m) 242,725 2,242,724 6,675,313
Altitude (m) :	225
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBIGNY 496 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2723 O 1/25000 1996 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Cadastre section C.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1894
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.14Z 01/01/1880 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Produits Chimiques Nièvre 01/01/1894 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	5 (en ha)
Surface bâtie :	13,803 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitations.
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04967X0007
Distance captage AEP :	7,170
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 750 Forage (autre qu'AEP) 4,835 Etude 05232X0034 Habitation 100 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Cours d'eau 10 rivière l'Yonne ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Socle cristallin (Unité de Montreuillon)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	602g
Nom du système aquifère :	MORVAN / FORET DE MONTREUILLON
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Usine située à proximité de l'Yonne.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Dossiers M 5094 et M 2369 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Arrêté préfectoral le 24/02/1894 : à Sté de Produits Chimiques de la Nièvre pour l'iinstallation et l'expoitation, à titre provisoire pour un an, de : * une usine de carbonisation du bois produisant charbon, méthylène, acide pyroligneux et dérivés de la distillation, * un four à chaux à feu continu. Cette usine doit être construite sur l'emplacement d'une fabrique de produits pyroligneux appartenant à la société. * Usine de carbonisation jusqu'en 1930 environ puis usine de tri de chiffons jusque dans les années 1970, puis avant la mise en vente au printemps 2000 ce fût un centre de réinsertion (institution Dianova).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.