Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7100153

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 20/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SOCIETE DES MINES
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/08/2001
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
16 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 31/08/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 71095
Commune principale : LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71095)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 750,480 750,480 799,260
Y (m) 142,375 2,142,374 6,574,679
Altitude (m) : 326
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHAROLLES 623 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2828 E 1/25000 1988 Oui
PLAN 1/80000 1890 Oui
Commentaire(s) : Voir le plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SOCIETE DES MINES Entreprise privée ou son représentant Oui
? Non
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : inconnu

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 07/01/1890 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1°
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SOCIETE DES MINES
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 Effondrements Sol/Sous-sol Hommes
 
Commentaire(s) : ETABLISSEMENT D'UNE POUDRIERE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Projet de réaménagement : Oui : étude réalisée par la DRIRE et le BRGM
Commentaire : Risques d'effondrements

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural résidentiel
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 06484X1006
Distance captage AEP : 5,640
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 30 le Sornin
Habitation 200
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Cavité souterraine Situé sur et à proximité d'anciennes mines
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 380 Lac de la Mine
Monument historique (dans périmètre de 500m) 50 Ancien moulin
Code du système aquifère : 702b
Nom du système aquifère : GRAND BASSIN CARBONIFERE ROANNAIS EST
Commentaire(s) : Géologie : bassin houiller.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 71 M 2068

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.