Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7100153

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 20/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SOCIETE DES MINES
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/08/2001
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
16 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 31/08/2000
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie Date modification (*)
lieu dit Les Moquets 01/01/1111
Dernière adresse : lieu dit Les Moquets
Code INSEE : 71095
Commune principale : LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71095)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 750,480 750,480 799,260
Y (m) 142,375 2,142,374 6,574,679
Altitude (m) : 326
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHAROLLES 623 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2828 E 1/25000 1988 Oui
PLAN 1/80000 1890 Oui
Commentaire(s) : Voir le plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SOCIETE DES MINES Entreprise privée ou son représentant Oui
? Non
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : inconnu

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 07/01/1890 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SOCIETE DES MINES
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 Effondrements Sol/Sous-sol Hommes
 
Commentaire(s) : ETABLISSEMENT D'UNE POUDRIERE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Projet de réaménagement : Oui : étude réalisée par la DRIRE et le BRGM
Commentaire : Risques d'effondrements

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural résidentiel
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 06484X1006
Distance captage AEP : 5,640
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 30 le Sornin
Habitation 200
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Cavité souterraine Situé sur et à proximité d'anciennes mines
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 380 Lac de la Mine
Monument historique (dans périmètre de 500m) 50 Ancien moulin
Code du système aquifère : 702b
Nom du système aquifère : GRAND BASSIN CARBONIFERE ROANNAIS EST
Commentaire(s) : Géologie : bassin houiller.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 71 M 2068

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.