Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7100262

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 23/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
PONTS ET CHAUSSEES
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/07/2001
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
388 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 71220
Commune principale : GILLY-SUR-LOIRE (71220)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 710,900 710,900 759,965
Y (m) 171,775 2,171,774 6,604,389
Altitude (m) : 230
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DOMPIERRE-SUR-BESBRE 599 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
SITUATION 1/1 1929 Oui
IGN Série bleue 2727 O 1/25000 1983 Ne sais pas
IGN 2727 E 1/25000 1983 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
PONTS ET CHAUSSEES 01/01/1111 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? ?
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : inconnu(s)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1929
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1929 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
PONTS ET CHAUSSEES 01/01/1111 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 ancienne cuve rouillée et bâtiments en ruines Sol/Sous-sol ?
 
Commentaire(s) : CITERNE A GOUDRON

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Installations à l'abandon

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05993X0020
Distance captage AEP : 4,600
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 150
Cours d'eau 150 ruisseau , la Saône (900m)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 150 lacs sur le ruisseau
Etang 200 réservoirs
Code du système aquifère : 602a
Nom du système aquifère : MORVAN / VISEEN SEDIMENTAIRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 71 S 1289

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.