BOU7100270

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	23/01/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ROCHE ET Cie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/07/2001
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 10 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/08/2000 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Bouillères "Puits Selligue"
Code INSEE :	71237
Commune principale :	IGORNAY (71237)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 755,000 755,000 804,518 Y (m) 229,625 2,229,624 6,661,815
Altitude (m) :	320
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EPINAC-LES-MINES 525 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2924 O 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir le plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société Roche et Cie Entreprise privée ou son représentant Oui Commune d' IGORNAY Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non Société Lyonnaise des Schistes Bitumineux Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Commune d' IGORNAY

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1841
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/01/1841 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune d' IGORNAY Société Lyonnaise des Schistes Bitumineux Société Roche et Cie
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1989 INCENDIES (fréquents de 1989 à 1995) Air Hommes
Commentaire(s) :	Usine à schistes.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Depuis 1995 : décharge de déblais.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune d' IGORNAY Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05256X0014
Distance captage AEP :	6,050
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 100 Cours d'eau 300 l'Arroux Puits fermier 180
Code du système aquifère :	106a
Nom du système aquifère :	AUTUNOIS / BASSIN PERMIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 71 M 2054

12 - Synthèse historique

Historique :

1841- 1898 : Exploitation de schistes bitumineux par la "Société Lyonnaise des Schistes Bitumineux". En 1862 demande pour ouverture d'un nouveau fourneau de distillation. Reprise de l'exploitation des schistes bitumineux par la société "Roche et Cie" 1980 - 1995 : décharge communale d'ordures ménagères. Depuis 1995 : décharge de déblais.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.