BOU7100523

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	27/04/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de pneux, tuillerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Recycle pneus, Tuilerie de la Loire
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 44 rue de la République 71640 Givry 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/08/2001
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 06/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 71.0032 BASOL 247.0010 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 10/11/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71012
Commune principale :	ARTAIX (71012)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 726,400 726,400 775,202 726,436 Y (m) 142,430 2,142,429 6,574,939 2,142,479 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	319
Précision altitude (Z) en m :	Point coté
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHAROLLES 623 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de Mairie 1/20000 Oui Plan de commune 1/2000 Oui IGN Série bleue 2828 O 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Le site est situé à 3 km du centre du village.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Tuillerie de la Loire Entreprise privée ou son représentant Oui RECYCLE PNEUS 01/01/1986 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 1/2000 E 490 1/2000 E 183 1/2000 E 484 1/2000 E 553 1/2000 E 483
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) C23.3 01/01/1111 01/01/1956 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Tuillerie 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/08/1967 01/01/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 3 Décharge de pneus usagés E38.41Z 01/01/1986 01/01/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration BASOL,préfecture
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr Chervier Gilles 01/01/1986 01/01/1998
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/2002 Incendie Pollutions atmosphérique Air Hommes BASOL 01/01/1956 Pollutions atmosphérique et du sol Air Hommes

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mr Chervier Gilles Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	06235X0113
Distance captage AEP :	3,560
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 25 Cours d'eau 200 Petits ruisseaux Etang 150
Code du système aquifère :	175u
Nom du système aquifère :	BASSIN DE ROANNE / CHAROLAIS ALLUVIONS LOIRE RIVE GAUCHE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Risque d'incendie avec pollutions atmosphérique et du sol
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Risque d'incendie avec pollutions atmosphérique et du sol

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 7.303 n°feuille 624 BASOL
Chronologie de l'information :	Réponse mairie
Autre(s) source(s) :	Journaux et articles concernant le site
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain (automne 2001)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	71.0032
Dernière mise à jour : (*)	16/05/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Sur le site d'une ancienne tuilerie fermée en 1956, la société RECYCLE PNEUS a accumulé depuis le début des années 1990 environ 5 millions de pneus. Ce dépôt était situé en zone rurale près d'un hameau d'une quarantaine d'habitants à 3 km du village d'Artaix. Ce dépôt relevait du régime de l'autorisation au titre de la législation des installations classées, mais aucune démarche administrative n'avait été entreprise. L'existence de ce dépôt a été portée à la connaissance de la DRIRE en août 1999. L'exploitant a été mis en liquidation judiciaire en septembre 1999. Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure par arrêté du 2 novembre 1999 d'éliminer les pneumatiques. Cet arrêté a été suivi d'une procédure de consignation par arrêté du 14 janvier 2001 et un procès verbal a été dressé le 22 décembre 1999. Par courrier du 10 avril 2001, le Trésorier Payeur Général précisait que la consignation n'avait pu être recouvrée. Par arrêté du 22 juin 2001, le propriétaire du site, M. CHERVIER, s'est vu imposer l'élimination des pneumatiques dans un délai de six mois.
Description qualitative du site :	Le lundi 4 février 2002, une partie du stock de pneumatiques entreposés à l'extérieur et à l'intérieur de la Tuilerie est détruite par un incendie. Dès le 12 février 2002, un arrêté préfectoral impose des mesures d'urgence à M. CHERVIER, propriétaire, pour éviter la reprise ou l'extension de l'incendie, la pose d'une clôture et la surveillance de l'impact de l'incendie sur l'environnement. L'intervention de l'ADEME est sollicitée auprès du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour pallier la déficience du propriétaire à mettre en oeuvre les prescriptions qui lui ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 février 2002. Suite à l'accord du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur les travaux à réaliser, un arrêté préfectoral en date du 1er mars 2002 charge l'ADEME, en urgence impérieuse, de l'exécution des travaux de surveillance des foyers résiduels et du site en général et de la réalisation d'études spécifiques permettant le traitement du site. Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2002 est imposée au propriétaire la démolition des bâtiments de l'ancienne tuilerie très affectée par l'incendie. La procédure se poursuit avec un arrêté de mise en demeure du 9 décembre 2002 pris à l'encontre de M. CHERVIER pour exécuter l'arrêté susmentionné puis un arrêté de consignation de fonds du 15 janvier 2003 pour la démolition du bâtiment. Le propriétaire n'ayant pas respecté les arrêtés préfectoraux lui prescrivant la démolition du bâtiment et suite à l'accord du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, l'ADEME est chargée de cette opération. Les travaux de démolition ont été engagés courant novembre 2004 et se sont achevés en janvier 2005. Pour ce qui concerne la remise en état du site, le préfet l'a imposé au propriétaire du site par arrêté du 10 décembre 2004. Le propriétaire n'ayant donné suite à cet acte, l'Etat a de nouveau mené les actions nécessaires pour obtenir et financer la remise en état du site. Par arrêté préfectoral du 13 juin 2005, l'ADEME s'est vu confier par le préfet la réalisation de cette opération. Les travaux d'évacuation des déchets (résidus de combustion, pneumatiques usagés notamment) se sont déroulés du 19 mai 2009 au 24 juin 2009. En termes d'impact sur l'environnement, la dernière campagne d'investigations réalisée d'octobre 2003 à février 2004 conclut à l'absence d'impact lié à l'incendie sur les eaux superficielles et souterraines. En novembre 2009, le site était entièrement nettoyé et ne présentait plus de risques pour les personnes et l'environnement dans le futur. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	D71 - Industrie du caoutchouc
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux d'office ADEME 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 0000-00-00 Travaux d'office ADEME 0000-00-00 Site en cours de traitement - Objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre 0000-00-00 Travaux d'office ADEME 2008-03-11 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2011-11-28 Mesures d¿urgence 2002-02-12 Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires 2002-02-12
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Couche imperméable importante isolant l¿aquifère superficiel au droit du site
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.