BOU7100559

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	28/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr MICHELIN Michel
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue "Or", 71270 BELLEVESVRE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71029
Commune principale :	BELLEVESVRE (71029)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 830,560 830,560 879,852 Y (m) 210,570 2,210,569 6,642,131
Altitude (m) :	205
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PIERRE-DE-BRESSE 554 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3125 E 1/25000 1987 Oui situation 1/100000 Oui cadastre 1/10000 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A (1ère feuille) 213
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/05/1988
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 17/05/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr Michelin Michel 01/01/1111
Commentaire(s) :	récupération de véhicules HS n° nomenclature : 286

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.193 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Cours d'eau 480 Ruisseau Puits fermier 940 Habitation 200
Commentaire(s) :	Présence de bâtiment et hangar en ruines

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 85-12 n° feuille 660
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP du 17/05/88 pour exploitation

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.