Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7100596

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 29/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
GDF
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/09/2000
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 71047
Commune principale : BOURBON-LANCY (71047)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 707,350 707,350 756,497 707,841
Y (m) 181,160 2,181,159 6,613,796 2,181,081
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 225
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BOURBON-LANCY 576 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de ville 1/1 Oui
IGN Série bleue 2726 O 1/25000 1985 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
GDF 25/10/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 25/10/1971
Date de fin d'activité : (*) 22/08/1991
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/10/1971 22/08/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral propane 85 t
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
GDF 25/10/1971 22/08/1991
 
Commentaire(s) : Dépôt de gaz propane 85 tonnes

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Parking
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Reste une cuve de Propane

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain résidentiel
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05992X0058
Distance captage AEP : 1,540
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 50 lotissement "les Forges"
Cours d'eau 400 fleuve la Loire
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Etang 500 étang du Solin
Code du système aquifère : 176y
Nom du système aquifère : LIMAGNE / ALLUVIONS LOIRE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture
n° feuille 704
Donnée(s) complémentaire(s) : visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique : AP du 27/03/81 pour adjonction d'un réservoir de 100 m3 (environ 43 tonnes), total = 85 tonnes
AP du 25/10/71 pour dépôt de 43 tonnes environ de propane
"Les Forges " : 2 réservoirs de 100 m3
"Le Carrage" : usine à gaz, 1 reservoir de 50 m3 et 1 réservoir de 25 m3
AP du 03/03/60 "Le Carrage" autorisation de porter le stock à 75 m3
AP du 04/08/59 "Le Carrage" autorisation d'un dépôt de 50 m3

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.