BOU7100598

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	30/04/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société de Constructions Métalliques, Mr LABOUTIERE François
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 71 BOURBON-LANCY 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 08/09/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71047
Commune principale :	BOURBON-LANCY (71047)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 708,475 708,475 757,619 708,547 Y (m) 180,825 2,180,824 6,613,451 2,180,758 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	230
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOMPIERRE-SUR-BESBRE 599 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de ville 1/1 Oui IGN Série bleue 2727 O 1/25000 1983 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr LABOUTIERE Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Entreprise en partie sur la commune de LESME

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/11/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/11/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration propane
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr LABOUTIERE 01/01/1111
Commentaire(s) :	Dépôt de gaz combustibles liquéfiés

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05992X0006
Distance captage AEP :	1,580
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone de baignade 200 Camping et base Nautique Cours d'eau 300 ruisseau de Borne Etang 500 étang du Solin Habitation 100 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Code du système aquifère :	176y
Nom du système aquifère :	LIMAGNE / ALLUVIONS LOIRE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 8.892 n° feuille 706
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 13/11/72 pour dépôt de 900 kg de propane

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.