BOU7100634

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	04/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société SOREX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 47, rue de la Villette, Paris 19ème 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 10/08/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	CD 460, 71 Branges
Code INSEE :	71056
Commune principale :	BRANGES (71056)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 816,675 816,675 865,777 Y (m) 187,025 2,187,024 6,618,725
Altitude (m) :	180
Précision altitude (Z) en m :	Point coté
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LOUHANS 580 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/1 Ne sais pas IGN Série bleue 3126 O 1/25000 1987 Oui plan communal 1/10000 1987 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SODIPAN Entreprise privée ou son représentant Oui Sté SOREX
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Branges 1/10000 AO 2, 3, 72
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 16/11/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/11/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté SOREX 01/01/1972
Commentaire(s) :	travail du plastique, peinture, DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.156 (en ha)
Surface bâtie :	3,500 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SODIPAN Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 50 Cours d'eau 50 ruisseau Etang 600 étang du Champ

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 8.893 n° feuille 749
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 16/11/72

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.