BOU7100680

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	05/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MM PICARD ET DRAVERT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue BURNAND, 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71067
Commune principale :	BURNAND (71067)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 777,375 777,375 826,460 Y (m) 181,025 2,181,024 6,613,066
Altitude (m) :	250
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-BONNET-DE-JOUX 601 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2927 E 1/25000 1990 Ne sais pas cadastre 1/2500 Oui situation 1/25000 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ? ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A ??
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/04/1986
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 16/04/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MM. PICARD ET DRAVERT Mr LAVIGNE Louis
Commentaire(s) :	Récupération de pièces détachées

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Des bidons remplis de fuel et en mauvais état ont été laissés sur le site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	06014X0006
Distance captage AEP :	320
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Cours d'eau 70 Ruisseau de Nourue Puits fermier 970 Source 450 Source du Ruisseau de Nourue Habitation 300 Etang 700
Code du système aquifère :	174f
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / FORET DE LA FERTE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 85-55 n° feuille 801
Donnée(s) complémentaire(s) :	localisé sur le terrain en juillet 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

AP du 16/04/86 pour installation exploitation par SNC

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.