BOU7100690

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	05/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr GEY Louis
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Grande Rue, 71 BUXY 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71070
Commune principale :	BUXY (71070)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 780,230 780,230 829,415 Y (m) 193,050 2,193,049 6,625,056
Altitude (m) :	245
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALON-SUR-SAONE 579 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Oui
Commentaire(s) :	absence de plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr Gey Louis 28/11/1973 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	28/11/1973
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/11/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme Vve BONIN Louis 09/04/1962 04/06/1963 Mr FROMAIN 04/06/1963 28/11/1973 Mr GEY Louis 28/11/1973
Commentaire(s) :	dépôt de gaz combustibles liquéfiés n° nomenclature 211.B.II.b

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Garage voiture
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mr Gey Louis Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	540
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 25 Cours d'eau 670 Ruisseau le loup Poutet

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 5.690, 9.152 n° feuille 811
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite deterrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 28/11/73 pour transfert de Mme Vve BONIN Louis à Mr GEY LOuis du RD du 09/04/62 RD du 04/06/63 pour transfert de Mme Vve BONIN à Mr FROMAIN RD du 09/04/62 pour Mme Vve BONIN pour exploitation d'un dépôt de gaz

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.