Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7100745

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 06/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mr FERRANDO François
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Maison Bleue, 71150 CHAGNY 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 10/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 15/12/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 71073
Commune principale : CHAGNY (71073)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 784,880 784,880 834,247 785,141
Y (m) 214,830 2,214,829 6,646,778 2,214,880
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 230
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHAGNY 553 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 3025 O 1/25000 1991 Ne sais pas
Cadastre 1/1 Oui
Situation 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
? ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CHAGNY AM ??
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mr FERRANDO François 01/01/1111 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Dépôt de ferrailles

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain commercial
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05531X0022
Distance captage AEP : 1,235
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 950 Canal du Centre
Habitation 50
Etang 540 "Meix Simon"
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Sables plio-quaternaires
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 174e
Nom du système aquifère : BRESSE CHALONNAISE / FORET DE GERGY
Coefficient de perméabilité : 0
référence étude : Carte géologique n° 553 et sondage 05531X0012

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture 88-107
n° feuille 867
Donnée(s) complémentaire(s) : localisé sur le terrain en juillet 2001

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.