BOU7100771

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	07/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr DORIER Marcel
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 26A, rue de la Motte, 71 CHALON-SUR-SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	12/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 26/01/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71076
Commune principale :	CHALON-SUR-SAONE (71076)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 792,740 792,740 842,003 793,242 Y (m) 203,460 2,203,459 6,635,350 2,202,480 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	180
Précision altitude (Z) en m :	Point coté
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHAGNY 553 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Ne sais pas Plan de ville 1/8900 Oui
Commentaire(s) :	voir plan, au bout de la rue E. Herriot en allant vers le nord.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ? ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/04/1983
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/04/1983 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr DORIER Marcel 12/04/1983 01/01/1111
Commentaire(s) :	Station service

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Garage de montage de Pneus
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	POINT 10 est dans locaux de l'ancienne station service et il reste le toit au dessus des anciennes pompes.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur POINT 10 (Vente de Pneus) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05537X0113
Distance captage AEP :	1,500
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 320 Canal du Centre Habitation 120 Etang 600 La Grande Mare
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Formations fluviatiles de la Saône
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	174h
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / SAONE RIVE DROITE
Coefficient de perméabilité :	0.001
référence étude :	Carte géologique n° 553 et sondage 05537X0056
Profondeur minimale :	5.5
Amplitude piézo :	5.5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 83-10 n° feuille 893
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 12/04/83 pour exploitation

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.