BOU7100821

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	11/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) L'AIR LIQUIDE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75, Quai d'Orsay, 75321 PARIS Cedex 07 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	12/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 26/01/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Monge
Localisation :	Les Moirots Toulangeon (lieu dit)
Code INSEE :	71076
Commune principale :	CHALON-SUR-SAONE (71076)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 791,240 791,240 840,499 791,112 Y (m) 202,790 2,202,789 6,634,694 2,202,815 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	190
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALON-SUR-SAONE 579 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Ne sais pas Situation 1/25000 Oui Cadastre 1/1428 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ? ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/2027
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 17/04/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 2 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 28/01/1975 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 3 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 28/01/1975 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA AIR LIQUIDE 28/01/1975 01/01/1111
Commentaire(s) :	Transformateur PCB et conditionnement de l'oxygène et de l'azote

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Commerce
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Badet SA (climatisation, ventilation...) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05793X0206
Distance captage AEP :	2,480
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 140 Habitation 10 Cours d'eau 740 La Thalie
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Formation de St Cosme (sables plio-quaternaires)
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	174e
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / FORET DE GERGY
Coefficient de perméabilité :	0.001
référence étude :	Carte géologique n° 579 et sondage 05792X0024
Profondeur minimale :	15

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 85-73 n° feuille 940
Donnée(s) complémentaire(s) :	localisé sur le terrain en juin 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Ammoniac 1000 kg, gaz combustibles liquéfiés propane 5000 kg, hydrogène 2000 m3, oxygène liquide 50 m3 et FOD 10 m3 AP du 10/07/86 pour pratiquer son activité AP du 28/01/75 pour SA Air Liquide pour exploiter à Les "Moirots Toulangeon" une installation de combustion et 500 tonnes de fuel lourd n° 2 RD du 08/03/73 pour FOD RD du 17/04/61 pour stockage ammoniac et propane RD du 19/09/59 pour stockage d'hydrogène AP du 01/10/27 pour fabrication d'acétylène : n'existe plus depuis

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.