BOU7100840

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	12/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Carrefour du bâtiment
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 4, rue Pierre Delizy, 71 CHALON-SUR-SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 26/01/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 4 rue Pierre Delizy
Code INSEE :	71076
Commune principale :	CHALON-SUR-SAONE (71076)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 792,270 792,270 841,522 792,269 Y (m) 202,080 2,202,079 6,633,976 2,202,056 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	180
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALON-SUR-SAONE 579 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de ville 1/8900 Oui IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Oui
Commentaire(s) :	absence de plan

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/10/1969
Date de fin d'activité : (*)	15/05/1974
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 10/10/1969 15/05/1974 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA carrefour du Bâtiment 10/10/1969
Commentaire(s) :	dépôt de gaz combustibles liquéfiés, activité de dépôt et peinture terminée mais pas le reste

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	Construction d'appartements

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 30 Cours d'eau 1,000 La Saône Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 1,000 Le Lac

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 8.076 n° feuille 961
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 10/10/69 pour 1000 kg de gaz AP du 10/07/74 de mise en demeure de déclarer gaz et peinture, or ceux-ci n'existent pus

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.