BOU7100909

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	14/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAXI CHALON DISTRIBUTION
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2, avenue Kennedy, 71 CHALON-SUR-SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	07/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 26/01/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 avenue Kennedy
Code INSEE :	71076
Commune principale :	CHALON-SUR-SAONE (71076)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 792,640 792,640 841,901 792,686 Y (m) 203,170 2,203,169 6,635,062 2,203,172 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	180
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALON-SUR-SAONE 579 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/5000 Oui IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/10/1987
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/10/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Commentaire(s) :	station service puis concessionnaire Ford et maintenant en friche n° nomenclature 253 et 261 bis

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Commerce
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	le concessionnaire a fermé

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur concessionaire Ford Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 620 La Grande Mare Habitation 20 Cours d'eau 620 Canal du Centre

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 87-84 n° feuille 1042
Donnée(s) complémentaire(s) :	localisé sur le terrain en juin 2001

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 12/10/87 pour installation d'un dépôt et distribution de produits inflammables 30 m3 super, 15 m3 essence et 15 m3 gasoil

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.