Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7100965

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 15/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté des transports Routiers AUBRY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
avenue de Verdun, BP 342, 71 CHALON-SUR-SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 07/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 26/01/2001
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
6 rue René Cassin
Code INSEE : 71076
Commune principale : CHALON-SUR-SAONE (71076)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 793,020 793,020 842,255 793,107
Y (m) 200,210 2,200,209 6,632,101 2,200,074
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 170
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHALON-SUR-SAONE 579 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Oui
Commentaire(s) : 6 au 12, absence de plan

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/01/1977 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Commentaire(s) : dli

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 320 La Saône (la Genise)
Port 320 Port de plaisance sur la Saône
Etang 300 Etang de la Souche
Habitation 400
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 1,000 Lac des Orlans

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture 77-09
n° feuille 1108
Donnée(s) complémentaire(s) : localisé sur le terrain en juin 2001

12 - Synthèse historique

Historique : RD du 24/01/77 pour 100 m3 de go

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.