BOU7101047

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	19/05/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF-GDF (usine à gaz)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 3, rue Virey, 71 CHALON SUR SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	06/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre les remparts et la route d'Arnay le Duc
Code INSEE :	71014
Commune principale :	AUTUN (71014)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 749,730 749,730 799,168 Y (m) 219,670 2,219,669 6,651,913
Altitude (m) :	294
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AUTUN 551 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/1 Oui IGN Série bleue 2825 E 1/25000 1989 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/06/1959
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/06/1959 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EDF-GDF 01/01/1111 01/01/1111
Commentaire(s) :	Dépôt de gaz combustibles liquéfiés propane n° nomenclature 211.B.b.1

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	L'usine à gaz a été rasée, il ne reste que les terrains.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05514X0012
Distance captage AEP :	2,920
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 50 Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 815 Plan d'Eau du Vallon Cours d'eau 80 Ruisseau ; l'Arroux (550 m)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions de la vallée de l'Arroux
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	106a
Nom du système aquifère :	AUTUNOIS / BASSIN PERMIEN
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	Carte géologique 1/50000 n° 551
Profondeur minimale :	0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 5.057 n° feuille 1193
Donnée(s) complémentaire(s) :	localisé sur le terrain le 06/07/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

AP du 04/06/59 pour dépôt de propane

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.