Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7101212

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 02/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mr BIHOUE Pierre
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
1, rue Ampère, 71 DIGOIN 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 31/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 31/07/2001
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
27 rue de la Plaine
Code INSEE : 71176
Commune principale : DIGOIN (71176)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 727,150 727,150 776,153 727,057
Y (m) 166,150 2,166,149 6,598,631 2,166,139
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 237
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PARAY-LE-MONIAL 600 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2827 O 1/25000 1988 Ne sais pas
plan de ville 1/1 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mr BIHOUE Pierre 24/08/1976 Entreprise privée ou son représentant Non
Mme TEISSEDRE 23/07/1965 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/07/1965
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de charbon V89.02Z 23/07/1965 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/07/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mme TEISSEDRE 23/07/1965 24/08/1976
Mr BIHOUE Pierre 24/08/1976
 
Commentaire(s) : dli
n° nomenclature 255.3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 06005x0088
Distance captage AEP : 590
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 10
Port 300 Port de plaisance
Cours d'eau 75 Canal du Centre
Code du système aquifère : 175b
Nom du système aquifère : BASSIN DE ROANNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture 6.518, 76-081, 76-044
n° feuille 1374
Donnée(s) complémentaire(s) : visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique : RD du 24/08/76 pour transfert de Mr TEISSEDRE Raymond à Mr BIHOUE Pierre du RD du 29/07/76 pour dépôt de 100 m3 de LI 2ème cat
RD du 29/07/76 pour modification et extension à 100 m3 FOD
RD du 23/07/65 pour 40 m3 LI 2ème cat

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.