Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7101285

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 05/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
La Mure (ELF) BETHENOD
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
107, boulevard de Stalingrad, 69626 VILLEURBANNE Cedex 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 07/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 27/07/2001
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 71077
Commune principale : CHAMBILLY (71077)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 729,000 729,000 777,808
Y (m) 143,345 2,143,344 6,575,831
Altitude (m) : 249
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHAROLLES 623 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2828 O 1/25000 1988 Ne sais pas
situation 1/1 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
? Personne physique Non
La Mure (ELF) Bethenod Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AB 139
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Inconnu : réaménagement en local privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/07/1960
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 02/01/1964 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
La Mure (ELF) Bethenod
Sté des Etablissements François
 
Commentaire(s) : dli

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Local privé
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
? Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural résidentiel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 10
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Cours d'eau 100 Canal de Roanne à Digoin ; la Loire (300m)
Forage (autre qu'AEP) 330 Puit de captage
Etang 570

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture 5.243, 6.028
n° feuille 1452

12 - Synthèse historique

Historique : AP du 02/01/64 pour installation et exploitation de DLI de 70 m3 de 2ème cat (extension de 35 à 70 m3)
RD du 27/07/60 pour installation d'un DLI de 35 m3 de 2ème cat

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.