BOU7101416

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	11/06/1998
Nom(s) usuel(s) :	Relais de la Convention
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue BP 20, 21170 SAINT JEAN DE LOSNE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/07/2001
Commentaire :	ancien siège social : 1, rue d'Esbarres, 21170 SAINT USAGE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 82 rue de la Convention
Code INSEE :	71230
Commune principale :	GUEUGNON (71230)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 732,550 732,550 781,655 732,339 Y (m) 178,750 2,178,749 6,611,174 2,177,704 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	248
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PARAY-LE-MONIAL 600 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/2000 Oui IGN Série bleue 2827 O 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AW 302
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 21/08/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Commentaire(s) :	station service AVIA n° nomenclature 14340.1.b

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Aucun
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Habitation 10 Etang 350 plan d'eau des Fontaines Cours d'eau 500 l'Arroux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

préfecture 88-141, 97-229 n° feuille 1601

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 21/08/97 pour exploitation d'une station service (régularisation)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.