BOU7101443

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	12/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté PIGEAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 1, rue J.M. Gillot (angle rue Gillot et rue Molière), 71 MONCHANIN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 20/07/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 rue GILLOT J.M.
Code INSEE :	71310
Commune principale :	MONTCHANIN (71310)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 762,735 762,735 811,968 762,699 Y (m) 196,875 2,196,874 6,629,027 2,196,883 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	320
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTCEAU-LES-MINES 578 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2926 O 1/25000 1990 Ne sais pas cadastre 1/1 Oui
Commentaire(s) :	1-3, voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Montchanin C 64, 66, 75
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	25/10/1968
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier En activité : ESPACE CONCEPT 2 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 22/09/1978 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Activité terminée 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 22/09/1978 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Activité terminée
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ESPACE CONCEPT 01/01/1111 SA PIGEAT 25/10/1968 01/01/1111
Commentaire(s) :	Peinture, atelier de serrurerie et de charpentes métalliques n° nomenclature 281.2, 375.2, 405.B.1.b, 193 bis

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.078 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Entreprise de sérigraphie
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Entreprise de code NAF DE 22.2

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ESPACE CONCEPT Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05787X0035
Distance captage AEP :	10,680
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 460 Cours d'eau 900 Ruisseau Puits fermier 600 Habitation 25 Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 250 Lac des Ecrasés
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Schistes, arkoses et conglomérats du Stéphanien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	105a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE BLANZY / PERMIEN ET CARBONIFERE
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	Sondage 05782X0149 et carte géologique n° 578
Profondeur minimale :	14.3

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 7.684, 78-109 n° feuille 1628
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

APMD du 19/09/79 de respecter les prescriptions du RD du 13/02/79 RD du 13/02/79 pour burinage, cassage, découpage RD du 13/02/79 pour atelier de cintrage, découpage des métaux, serrurerie du bâtiment et charpentes métalliques et application de peinture RD du 22/09/78 pour atelier de cintrage et découpage des métaux, d'un atelier de serrurerie de bâtiment et charpentes métalliques et d'une installation d'application à froid de peinture RD du 25/10/68 pour dépôt de fer et de matériel

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.