BOU7101555

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	17/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL HENRY DEMOLITION
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 6 bis, rue de Beauvais, 71 300 MONTCEAU-LES-MINES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Le Magny
Code INSEE :	71306
Commune principale :	MONTCEAU-LES-MINES (71306)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 752,610 752,610 801,767 752,418 Y (m) 186,910 2,186,909 6,619,157 2,186,869 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	296
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTCEAU-LES-MINES 578 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2926 O 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ? ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MONTCEAU-LES-MINES CL 218
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/05/1988
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/05/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL Henry Démolition 01/05/1988
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Désagrégation lente Dépôts de ferrailles Sol/Sous-sol Hommes
Commentaire(s) :	Récupération de ferrailles et automobiles hors service n° nomenclature 286

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SARL Henry Démolition Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05781X0017
Distance captage AEP :	11,730
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 600 Ruisseau des Marais Puits fermier 490 Etang 600 Habitation 50 Forage (autre qu'AEP) 850 Puits Darcy (puits miniers)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Schistes, arkoses et conglomérats du Stéphanien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	105a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE BLANZY / PERMIEN ET CARBONIFERE
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	Carte géologique 1/50000 n° 578
Profondeur minimale :	0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 88-78 n° feuille 1742
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

AP du 01/08/89 pour autorisation d'exploiter

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.