BOU7101556

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	17/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Houillères du Bassin de Blanzy
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Quai Jules Chagot, 71 MONTCEAU-LES-MINES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	"Lucy"
Code INSEE :	71306
Commune principale :	MONTCEAU-LES-MINES (71306)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 754,130 754,130 803,288 752,838 Y (m) 187,200 2,187,199 6,619,433 2,187,072 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	280
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTCEAU-LES-MINES 578 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier implantation 1/20000 Oui IGN Série bleue 2926 O 1/25000 1990 Oui
Commentaire(s) :	Voir plan, proche du quai de Moulins

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SOCRAM Entreprise privée ou son représentant Oui SETCM Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	12/03/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Centrale électrique thermique D35.41Z 12/03/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/03/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Houillères du bassin de Blanzy 01/01/1111 01/01/1111 SETCM 01/01/1111 SOCRAM 01/01/1111
Commentaire(s) :	Centrale thermique, dli, dépôt de gaz combustibles liquéfiés n° nomenclature 153 bis, 255.3, 211.B.II.b

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Centrale et chauffage
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	1 bâtiment désaffecté et en délabrement

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SOCRAM Entreprise privée ou son représentant ? SETCM Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05786X0010
Distance captage AEP :	11,550
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 450 Lac "Les Houillères" Cours d'eau 70 la Bourbince ; Canal du Centre (100 m) Forage (autre qu'AEP) 150 Puits Barrat Habitation 300 Monument historique (dans périmètre de 500m) 450 Site minier "Les Houillères"
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Schistes, arkoses et conglomérats du Stéphanien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	105a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE BLANZY / PERMIEN ET CARBONIFERE
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	Carte géologique 1/50000 n° 578
Profondeur minimale :	0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 7.429, 8.307, 7.835 n° feuille 1743, 1745
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 01/07/70 pour dépôt de gaz RD du 04/03/69 pour 8 m3 LI 2ème cat AP du 12/03/68 pour installation et exploitation d'une installation thermique de production d'énergie électrique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.