Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7101631

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 19/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
La Charbonnière de Saône et Loire
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
16, rue Michelet, 71 CHALON-SUR-SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 24/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation : angle de la RN78 et de la rue "Ancienne Route de Chalon"
Code INSEE : 71263
Commune principale : LOUHANS (71263)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 819,870 819,870 868,964 819,891
Y (m) 186,460 2,186,459 6,618,133 2,186,421
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 194
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LOUHANS 580 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
cadastre 1/715 Oui
IGN Série bleue 3126 O 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
? Entreprise privée ou son représentant Oui
La Charbonnière de Saône et Loire Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AB 30
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : lavage automobile

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 30/09/1966
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1111
2 Stockage de charbon V89.02Z 01/01/1111 01/01/1111 Autorisation 3ième groupe
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/01/1111 Autorisation 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
La Charbonnière de Saône et Loire
 
Commentaire(s) : dli, dépôt de charbon
n° nomenclature 211.B.II.b, 255.3, 225.1.b

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Lavage automobile
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
? Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 450 la Seille
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Habitation 10
Etang 630

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture 6.925, 76-112, 7.886
n° feuille 1827

12 - Synthèse historique

Historique : AP du 13/12/76 pour extension de 40 à 105 m3 de FOD
AP du 27/12/74 pour dépôt de charbon (régularisation) 135 tonnes
RD du 06/10/66 pour 40 m3 LI 2ème cat (annule et remplace RD du 30/09/66)
RD du 30/09/66 pour 25 m3 LI 2ème cat
AP du 18/07/69 de rejet quant à une extension de 65 m3 car normes non respectées

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.