BOU7101648

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	22/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Louhans
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 71 LOUHANS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/07/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	71263
Commune principale :	LOUHANS (71263)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 821,010 821,010 870,087 820,970 Y (m) 184,540 2,184,539 6,616,205 2,184,678 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	179
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LOUHANS 580 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/50000 Oui IGN Série bleue 3126 E 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Louhans Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/10/1957
Origine de la date :	aP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 28/10/1957 Autorisation 1er groupe aP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Louhans
Commentaire(s) :	dépôt d'immondices n° nomenclature 82

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Habitation 10 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Cours d'eau 300 Le Solnan, la Vallière, la Seille, la Sâle.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

préfecture 4.819 n° feuille 1847

12 - Synthèse historique

Historique :

pétition des habitants du voisinage avant enquête commodo incommodo AP du 28/10/57 pour dépôt d'immondices servant de remblais pour agrandissement du champ de foire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.