BOU7101668

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	22/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mr IMBERT Xavier
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2, rue de la Planche, 71 CHAROLLES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 24/10/2000 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue de la Planche
Code INSEE :	71106
Commune principale :	CHAROLLES (71106)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 749,170 749,170 798,112 Y (m) 161,265 2,161,264 6,593,563
Altitude (m) :	300
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHAROLLES 623 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN série bleue 2828 E 1/25000 1988 Ne sais pas cadastre 1/10000 Ne sais pas situation 1/1000 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr IMBERT Xavier Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/05/1954
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/05/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr IMBERT Xavier 24/05/1954
Commentaire(s) :	dépôt de gaz et dli n° nomenclature 211.B.a.I, 255.3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Commerce
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	activité terminée et vente de bouteille de gaz, site de code Z7

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain commercial
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	06008x0003
Distance captage AEP :	1,600
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 10 Zone de baignade 625 Camping en amont Cours d'eau 30 rivière la Semence
Code du système aquifère :	175c
Nom du système aquifère :	BASSIN DE ROANNE (c)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 44, 582, 5.138, 6.960 n° feuille 1867
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

procès verbal du 06/03/64 pour installation d'un dépôt de gaz AP du 24/05/54 pour ouverture d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés RD du 30/09/59 pour RS de 30 m3 RD du 28/10/66 pour RS de 50 m3

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.