Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU7101704

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 23/06/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mr CHAGNARD Paul Combustibles
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
ZA des Bruyères, 71 LE CREUSOT 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/06/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 28/12/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 71153
Commune principale : LE CREUSOT (71153)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 761,570 761,570 810,847 761,555
Y (m) 201,970 2,201,969 6,634,127 2,201,830
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 335
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTCEAU-LES-MINES 578 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
cadastre 1/1000 Oui
IGN Série bleue 2925 O 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Le Creusot 1/1000 BE 115? 116
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 28/10/1975
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/10/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mr CHAGNARD Paul 01/01/1111 01/01/1111
Mr DELAISSE 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Dépôt de fuel oil domestique
n° nomenclature 255.3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 0.201 (en ha)
Code POS : UXb
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Mr DELAISSE Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05525X0011
Distance captage AEP : 9,440
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Remblais
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Etang 650 Grand Etang de Torcy
Habitation 100
Source 800
Cours d'eau 180 Ruisseau
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Grès et argiles rouges du Saxonien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 105a
Nom du système aquifère : BASSIN DE BLANZY / PERMIEN ET CARBONIFERE
Coefficient de perméabilité : 0
référence étude : Sondage 05526X0037 et cartes géologiques 578 - 552
Profondeur minimale : 0.9

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : préfecture 75-094, 76-119
n° feuille 1904
Donnée(s) complémentaire(s) : visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique : RD du 16/11/76 pour RS de 80 m3 (changement du RS)
RD du 28/10/75 pour deux RS de 100 m3 au total

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.