BOU7102000

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	19/11/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AIR LIQUIDE ELECTRONICS EUROPE - GAS ELECTRONICS SERVICES (ALEE-GES)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue route des Varennes, BP 248, 71106 CHALON-SUR-SAONE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	08/06/2001
Commentaire :	La fiche de ce site possède des informations NON REELLES : elle a été complétée pour éditer une fiche complète.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 26/01/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex
Code INSEE :	71076
Commune principale :	CHALON-SUR-SAONE (71076)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 792,200 792,200 841,432 792,451 Y (m) 199,780 2,199,779 6,631,678 2,199,851 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	177
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALON-SUR-SAONE 579 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3026 O 1/25000 1991 Oui plan de ville 1/8900 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	20/07/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 20/07/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté AIR LIQUIDE, Division ALPHAGAZ 20/07/1982 ALEE-GES
Commentaire(s) :	stockage de gaz, conditionnement, déconditionnement

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	25 (en ha)
Surface bâtie :	1,500 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Bâtiments
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Informations fictives

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur AIR LIQUIDE Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 200 lotissement Cours d'eau 530 La Saône Zone inondable 300
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions de la Saône
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	174h
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / SAONE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	préfecture 92-225, 6.964, 8.250, 8.432, 6.693, 5.434, 98-092 n° feuille 941, 1428
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 19/02/96 pour transfert de AP du 24/03/87 modifiée par AP du 07/07/88 et du 31/05/90 et AP du 22/07/93 AP du 03/01/96 pour stockage plus grand d'hydrogène arsénié (arsine) AP du 05/12/95 pour stockage jusqu'au 31/01/96 d'arsine 330 kg AP du 22/07/93 pour exploiter nouveau bâtiment pour conditionnement des hydrures et modification du stockage de gaz AP du 13/03/92 pour modification AP du 24/03/87 pour une période de 6 mois : arsine 500 kg maxi et non plus 200 kg maxi AP du 14/12/91 pour modification AP du 24/03/87 pour une période de 6 mois : arsine 500 kg maxi et non plus 200 kg maxi 12/09/91 lettre pour annoncer le changement d'adresse du siège social : Sté Air Lquide, Département Français des Gaz (DFG), Alphagaz Production, Tour Générale, Cedex 22, 92088 Paris La Défense AP du 31/05/90 pour Plan d'Opération Interne AP du 07/03/91 pour Mise en Demeure pour plaquette d'information prévue dans AP du 31/05/90 AP du 24/03/87 pour le "Moirots-Toulangeon" (voir fiche 71 0822) pour ateliers de fabrication de silane, détoxication des bouteilles, conditionnement des gaz purs et mélangés, conditionnements de l'acide chlorhydrique anhydre, conditionnement de l'ammoniac, laboratoire assistance technique, stockage matières premières solides et liquides pour fabrication de silane, stockage de gaz purs ou en mélange et stockage gazeux ou en mélange AP du 20/07/82 pour exercer ses activités à Chalon, Cité des Varennes AP du 04/07/88 pour études complémentaires des dangers présentés AP du 09/12/70 pour extension usines peroxyde par adjonction de 25 tonnes ammoniac liquéfié AP du 05/01/67 pour installation usine à péroxydes RD du 09/06/66 pour dépôt d'acide sulfurique et dépôt de soude caustique AP du 26/01/62 pour dépôt de gaz combustibles liquéfiés (propane) > 2000 kg

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.