Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU8900373

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 10/07/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DUBOIS S.A
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 16/10/2001
Commentaire : la mairie n'a pas répondue.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 rue des Mouzeaux
Localisation : Proche de la gare.
Code INSEE : 89074
Commune principale : CHAMPIGNY (89074)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 658,775 658,783 709,563
Y (m) 69,425 2,369,625 6,802,521
Altitude (m) : 60
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTEREAU-FAUT-YONNE 295 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2517 E 1/25000 1996 Oui
situation 1/10000 Ne sais pas
Commentaire(s) : voir le plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DUBOIS/ EPI/ ARIES/ OXFORD Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 14/04/1938
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 14/04/1938 01/01/1111 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Anciennement DUBOIS/ EPI/ ARIES/ OXFORD 01/01/1111 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/05/1977 Pollution Eau superficielle Animaux
 
Commentaire(s) : Traitement de surface.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 0.7 (en ha)
Surface bâtie : 5,000 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 02953X1062
Distance captage AEP : 1,999
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Etang 640
Habitation 30
Cours d'eau 800 Yonne
Code du système aquifère : 031
Nom du système aquifère : GATINAIS EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 89 1129 W 71-1129 W 77-1030 W 85-1030 W 80-3 W 307

12 - Synthèse historique

Historique : 1938 Sté DUBOIS,
1962 extention et traitement de surface,
1968 installation de certaine activités à la "chapelle",
1977 installation de traitement des effluents,
mai 1977 pollution mortalité de poissons,
1970 production 650t effectif 286.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.