BOU8900443

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	31/07/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BILLAULT S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Parmentier (avenue) 7, 75 Paris 11ème 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/10/2001
Commentaire :	La mairie n'a pas répondue.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	89129
Commune principale :	CRAIN (89129)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 691,875 691,875 741,884 Y (m) 281,400 2,281,399 6,714,083
Altitude (m) :	138
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COURSON-LES-CARRIERES 434 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier situation 1/1 Ne sais pas IGN 2621 E 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/11/2009
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 08/11/2009 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CAMUS - BILLAULT 01/01/1932 01/01/1952 M. POIRSON 01/01/1952 01/01/1111 MM. Pages et Camus 08/11/2009 01/01/1932
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Ruines
Commentaire(s) :	Industrie de produits chimiques

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04348X0002
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 150 Puits fermier 300 Cours d'eau 80 L' Yonne ; Canal du Nivernais (140 m)
Code du système aquifère :	064a
Nom du système aquifère :	NIVERNAIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 89 5 M 10 99 5 M 10 56

12 - Synthèse historique

Historique :

AP du 08/11/09 pour installer une usine de carbonisation de bois pour charbon de bois, goudron de bois, acide pyroliqueux etc, 1932 Camus fusionne avec fabriques BILLAULT, Janvier 1935 fabrication de nitrate de plomb, 1952 Poirson prend la succession, fabrication de réfrigérateurs, 1959 demande pour transformer et récupérer tous types de solvants industriels, 26/07/27 plainte de Mr DELOBEL liée au déversement de méthyl de bois dans cours d'eau 25/09/29 rapport de gendarmerie constatant le rejet des produits chimiques en rivière 18/01/30 réponse du Ministre des travaux publics sur cette affaire : engagement d'une procédure répressive VOIR FEUILLES

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.