Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU8900576

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 06/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.C.I. PAQUEROT
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 14/05/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
62 avenue HEMERY Jean
Code INSEE : 89206
Commune principale : JOIGNY (89206)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 680,310 680,310 730,751 679,181
Y (m) 331,525 2,331,524 6,764,267 2,332,011
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 80
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
JOIGNY 367 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
ign 2619 O 1/25000 1989 Oui
situation 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
JOIGNY AP 54, 61 à 23
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 19/10/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 01/01/1111 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Intermarché
2 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 19/10/1978 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
INTERMARCHE NETTO 01/01/1111 01/01/1111
S.C.I PAQUEROT 19/10/1978 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Travail du bois, installation d'imprégnation, stockage d'hydrocarbures non classable

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : NON
Réaménagement sensible : NON

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
INTERMARCHE NETTO Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 03673X0011
Distance captage AEP : 1,999
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 30
Zone de baignade 480
Cours d'eau 460 L' YONNE
Etang 630
Code du système aquifère : 030
Nom du système aquifère : OTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 89 345 / S 12 468

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.