BOU8900935

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	27/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESCOL S.A. Société Nationale d'entrepôts souterrains de combustibles liquides
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Président Wilson ( Ets GUILLAUMAT) 18, 75 Paris 16ème 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*)	23/04/2002
Commentaire :	Mr DEVAUX Administrateur de la société, C.G. MORLOCK Mars 1939.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Dans l'ancien lit du canal de Briare désaffecté, depuis le pont, route du rondeau jusqu'au bassin
Code INSEE :	89324
Commune principale :	ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES (89324)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 640,515 640,515 690,760 Y (m) 304,675 2,304,674 6,737,773
Altitude (m) :	160
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BLENEAU 401 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2520E 1/25000 1982 Ne sais pas état major 1/80000 1875 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/07/1939
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/07/1939 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ESCOL S.A. Société Nationale d'entrepôts souterrains de combustibles liquides 03/07/1939 01/01/1111
Commentaire(s) :	Stockage souterrain de combustible liquide

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Locaux de l'Equipement ?
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur DDE ? Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Site classé 20 Les Sept Ecluses Puits fermier 1,000 Habitation 100 Etang 660 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Etangs, Bocages, Landes et forêts de Puisaye au sud du Loing ID-DIREN 3080 Cours d'eau 130 Canal de Briare, Loing (550)
Code du système aquifère :	032a
Nom du système aquifère :	GATINAIS SUD / BASSIN DU LOING RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 89 5 M 10 116

12 - Synthèse historique

Historique :

Ets de 1 ère classe AP du 03/07/39 pour 57000 m3 de DLi en 2 complexes distants de 500 m installation dans l'ancien lit du canal de Briare désaffecté vidange prévue par le fond de cuve protection prévue contre bombe aérienne de 50 kg occupation de 5 écluses sur les 7 initialement prévues, projet militaire

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.