BOU8900942

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	27/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets BOURDIER S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2 bis, rue d'Osias, 89 Villeneuve sur Yonne 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/05/2002
Commentaire :	Même site que le 943 (supprimé).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	ZI de Villeneuve sur Yonne, RD 72, à environ 500 m de l'Yonne
Code INSEE :	89327
Commune principale :	ROUSSON (89327)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 670,550 670,547 721,104 Y (m) 44,100 2,344,294 6,777,109
Altitude (m) :	75
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SENS 331 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier ign 2618 O 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/12/1935
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/12/1935 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Compagnie des Docks et Entrepôts 01/01/1111 01/01/1111 Sté Continentale Maritime des Pétroles 10/12/1935 01/01/1111 Sté SOLYDIT - UNION 10/06/1963 01/01/1111 Ets BOURDIER S.A. (ELF) 16/08/1972 01/01/1111
Commentaire(s) :	DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitations
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Personne physique ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03315X0009
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone de baignade 900 Etang 90 Cours d'eau 320 Yonne ; ruisseau St Ange (430 m) ; ruisseau de Boucienne (880 m) Habitation 0
Code du système aquifère :	031
Nom du système aquifère :	GATINAIS EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 89 1066 W 111 3 W 326 AD 89 5 M 10 107 5 M 10 106

12 - Synthèse historique

Historique :

Différentes sociétés se sont succédées : -- vers 1935 (AP du 10/12/35) Sté Continentale Maritime des Pétroles, création du dépôt d'hydrocarbures -- années 60 : Sté SOLYDIT - UNION , exploitant AP du 13/07/62 pour DLI de 2600 m3 en RA AP du 10/06/63 pour mutation à la Sté SOLYDIT - UNION -- S.A. ELF Distribution 16/08/72 : reprise par Ets BOURDIER S.A. 1984 DLI 2400 m3 en 7 RA 1972 DLI de 2400 m3 en 7 RA et 2 RA de 100 m3 chacun remplis d'eau Compagnie des Docks et Entrepôts. Siège social : 4 rue Chauveau Lagarde, 75 Paris 8ème

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.