Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU8900974

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 28/08/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté NUNES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Villeneuve la Garenne 92 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 23/05/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 89339
Commune principale : SAINTE-COLOMBE (89339)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 721,675 721,675 771,706
Y (m) 286,800 2,286,799 6,719,226
Altitude (m) : 290
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NOYERS 436 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
ign 2721 E 1/25000 1988 Oui
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1111 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté NUNES 01/01/1111 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 Décharge véhicules: ferrailleur
29/11/1991 Brulages Sol/Sous-sol Hommes PV
 
Commentaire(s) : Récupération des déchets, brûlage de gaine en cuivre et autres déchets industriels
Ferrailleur

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Récupération de matières métalliques

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
? Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 20
Etang 220
Cours d'eau 290 Ruisseau de la Goutte
Code du système aquifère : 071
Nom du système aquifère : TONNERROIS OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 89

12 - Synthèse historique

Historique : PV de la mairie de Ste Colombe pour brûlages répétés depuis le 20/10/91 (fait le 29/11/91)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.