BOU8901168

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	08/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Européenne d'Engrenages (SEE) S.A.
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	20/06/2002
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	Filiale de RENK et de PONT-A-MOUSSON S.A.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 rue CAVALLIER Henri
Code INSEE :	89342
Commune principale :	SAINT-DENIS (89342)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 669,529 669,529 720,199 669,576 Y (m) 2,357,595 2,357,594 6,790,409 2,357,703 Préc.XY Mètre     rue
Altitude (m) :	65
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SENS 331 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre 1/10000 Oui ign 2618 O 1/25000 1990 Oui
Commentaire(s) :	voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1917
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1917 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1986 01/01/1111 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Européenne d'Engrenages (SEE) S.A. 01/01/1111 01/01/1111 Sté des Fonderies et Ateliers de PONT A MOUSSON 01/01/1111 01/01/1982 CEE 01/01/1982 01/01/1111
Commentaire(s) :	Fabrication de pièces mécaniques pour boîtes de vitesse, système de freinage ferroviaire et de transmissions

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	7 (en ha)
Surface bâtie :	3 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	NON
Réaménagement sensible :	NON
Commentaire :	Anciens bâtiments

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 110 L' Yonne ; ruisseau de la Gaillarde (300 m) Habitation 690
Code du système aquifère :	029
Nom du système aquifère :	SENONAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 89

12 - Synthèse historique

Historique :

01/96 : 196 salariés, annonce de 42 licenciements 1994 : stockage : 10 m3 d'azote liquide en 1 R, 10 m3 de CO2 liquéfié en 1 R, 5 m3 de méthanol en 1 R double enveloppe, 2,3 m3 de propane liquéfié en 1 R, DLI de 27,5 m3 en 1 RS enterré, 4 R en sous sol et 1 R mobile, les sables de fonderie sont envoyés en décharge de classe 2 1994 : pollution d'1 marais situé derrière la SEE (rive droite de l'Yonne), traces d'huiles usagées 11/93 : expertise thermique : entreprise consomme du coke, du gaz naturel, de l'électricité et du FOD 1992 : consommation : 168 tonnes de coke et 71 m3 de FOD 1989 : 317 salariés 1989 : arrêt des productions utilisant les garnitures à base d'amiante, 70 kg de pâte d'amiante consommé en 1989 (prévision) RD du 20/11/86 pour régularisation pour possession de 6 transformateurs au pyralène 1982 : CEE reprend l'exploitation des Ets anciennement gérés par la Sté des Fonderies et Ateliers de PONT A MOUSSON, suppression du DGCL (stockage de 3,5 tonnes propylène RD du 28/05/76) RD du 15/11/78 pour dépôt d'oxygène liquide RD du 07/03/77 pour DLI 130 m3 en 12 RS enterrés e, 3 m3 en 1 RS enterré et 4 m3 en 1 RS, traitement thermique des métaux et emploi occasionnel de matières abrasives RD du 28/06/76 pour DGCL 3,5 tonnes de propane, abroge RD du 08/10/58 l'usine existe depuis 1917

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.