Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU8901192

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 09/09/1997
Nom(s) usuel(s) : Chaufferie des Grahuches
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ESYS MONTENAY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
33, place Ronde, 92981 Paris la Défense Cedex 81 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/06/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation : Vauguillettes (Z-I des)
Code INSEE : 89387
Commune principale : SENS (89387)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 672,860 672,860 723,506 672,931
Y (m) 2,355,130 2,355,129 6,787,917 2,355,111
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 100
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SENS 331 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
ign 2618 O 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) : voir plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 26/02/1975
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/02/1975 01/01/1111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 20/11/1986 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DALKIA 01/01/1111
ESYS MONTENAY 01/01/1111 01/01/1111
SENNELEC 2002 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Chaufferie, DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Entreprises
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
DALKIA Entreprise privée ou son représentant ?
SENNELEC 2002 Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 430
Cours d'eau 610 La Vanne ; ruisseau de Mondereau (710 m)
Code du système aquifère : 029
Nom du système aquifère : SENONAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 89 38723

12 - Synthèse historique

Historique : 1 cuve de 25 m3 enterrée (n'est plus en service)
2 cuves de 630 m3 RA, fioul lourd sur fosse de rétention
déclaration d'un transformateur au pyralène le 20/11/86
AP du 26/02/75 pour exploitation

Responsable : Mr ALBANEL

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.